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Ouvrir un chantier

Vérifier une entreprise de travaux avant de signer

Mis à jour le · 7 min de lecture

En bref

Tout ce dont vous avez besoin est public et gratuit. En vingt minutes, vous pouvez vérifier qu'une entreprise existe, depuis quand, qui la dirige, si elle fait l'objet d'une procédure collective, et si elle est assurée pour les travaux que vous lui confiez.

Le devis contient déjà l'essentiel : le numéro SIREN, l'adresse, et — pour une entreprise artisanale — l'assurance professionnelle souscrite, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat, imposés par l'article L132-1 du code de l'artisanat.

Un devis sans SIREN, sans mention d'assurance ou avec une adresse de simple domiciliation ne signifie pas que l'entreprise est malhonnête. Cela signifie qu'il faut poser des questions avant de verser un euro.

Sous-sol brut d'un immeuble ancien, réseaux et maçonnerie apparents

Les six vérifications, dans l'ordre

Toutes ces informations sont publiques, gratuites et consultables en ligne.
VérificationCe qui doit vous alerter
Existence et identitéL'annuaire des entreprises de l'État (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), à partir du SIREN du devisEntreprise « cessée », raison sociale qui ne correspond pas au devis, activité déclarée sans rapport avec les travaux.
Ancienneté et tailleMême annuaire : date de création, effectif déclaréUne société créée il y a trois mois pour un chantier à 40 000 € mérite au minimum une conversation.
DirigeantsMême annuaire, rubrique dirigeantsUn dirigeant à la tête de plusieurs sociétés successives dans le même métier, toutes de courte durée.
Procédures collectivesLe BODACC (bodacc.fr), qui publie sauvegardes, redressements et liquidationsUne procédure en cours ne vous interdit rien, mais change la question de l'acompte du tout au tout.
Assurance décennaleL'attestation, que l'entreprise doit joindre au devis (article L243-2 du code des assurances)Période de validité qui ne couvre pas la date d'ouverture du chantier, activités garanties qui ne correspondent pas au devis.
QualificationsMentions RGE, Qualibat, Qualifelec — vérifiables dans les annuaires officiels des organismesUn logo sur un devis n'est pas une qualification : le numéro de certification se vérifie.
Toutes ces informations sont publiques, gratuites et consultables en ligne.

Le SIREN : ce qu'il raconte en trois minutes

Le numéro SIREN est obligatoire sur le devis. Saisi dans l'annuaire des entreprises publié par l'État, il ouvre une fiche qui donne, gratuitement et sans compte : la dénomination exacte, la forme juridique, la date de création, l'adresse du siège, l'activité principale déclarée (code NAF), la tranche d'effectif, les dirigeants, et l'état administratif — en activité ou cessée.

Trois lectures utiles de cette fiche : l'activité déclarée doit avoir un rapport avec le lot commandé ; la date de création relativise ou confirme les « quinze ans d'expérience » du commercial ; l'adresse doit être un vrai établissement, pas seulement une boîte de domiciliation partagée par deux cents sociétés.

L'assurance : la vérification qui compte le plus

C'est la seule dont l'absence peut vous coûter le prix du chantier une deuxième fois. L'entreprise doit être en mesure de justifier de sa décennale à l'ouverture du chantier, et l'attestation doit être jointe aux devis et factures.

Deux contrôles ne se devinent pas : la période de validité doit recouvrir la date d'ouverture du chantier — pas celle de la signature du devis — et les activités garanties doivent correspondre ligne à ligne au devis. Une entreprise assurée en maçonnerie qui vous pose une étanchéité n'est pas couverte pour l'étanchéité. La méthode complète est dans vérifier une attestation décennale.

Les qualifications : ce qu'elles valent

  • RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) : indispensable si vous visez MaPrimeRénov' ou un autre dispositif d'aide, car l'aide est conditionnée à l'intervention d'une entreprise qualifiée. La qualification est datée et porte sur des domaines précis : vérifiez qu'elle couvre bien le geste financé.
  • Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR : des qualifications professionnelles délivrées après examen de références et de moyens. Elles ne garantissent pas un chantier réussi ; elles filtrent les entreprises sans antériorité ni structure.
  • Les labels autoproclamés : un logo dans un pied de page ne se vérifie pas. Demandez le numéro de certification et l'organisme, puis contrôlez dans son annuaire.

Les signaux qui doivent ralentir la signature

  1. Un devis sans SIREN, sans adresse complète ou sans mention d'assurance. Ce sont des mentions obligatoires, pas des options.
  2. Un acompte très élevé sur un lot de main-d'œuvre, sans matériaux spécifiques à commander. Voir acompte, situation, solde.
  3. Une pression au « prix valable aujourd'hui seulement ». Un prix de chantier sérieux tient au moins un mois.
  4. Un démarchage à domicile suivi d'une demande de chèque immédiate. Le professionnel ne peut recevoir aucun paiement avant sept jours pour un contrat conclu hors établissement.
  5. Un IBAN étranger, ou un IBAN transmis par mail en cours de chantier sans confirmation téléphonique au numéro du devis.
  6. Un refus de détailler les prix unitaires. Sans décompte détaillé, aucune comparaison, aucun avenant chiffrable, aucune contestation possible.

La check-list avant signature

  • SIREN vérifié dans l'annuaire des entreprises, état « en activité », activité cohérente avec le lot.
  • Aucune procédure collective en cours au BODACC, ou une procédure connue et assumée.
  • Attestation d'assurance décennale reçue, valide à la date d'ouverture du chantier, activités correspondantes.
  • Attestation de vigilance URSSAF demandée, sur les lots importants.
  • Deux références de chantiers similaires, appelées.
  • Devis complet : décompte détaillé, HT et TTC, taux de TVA, délais, échéancier (relire un devis).

Ces vérifications ne remplacent pas le jugement. Une jeune entreprise très bien assurée, dont le dirigeant répond précisément et fournit ses attestations sans se faire prier, est souvent un meilleur pari qu'une société ancienne qui esquive chaque question.

Questions fréquentes

Comment savoir si une entreprise est en liquidation judiciaire ?

Les jugements d'ouverture de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires font l'objet d'une publication au BODACC, consultable gratuitement en ligne à partir du nom ou du SIREN. L'annuaire des entreprises de l'État signale également l'état administratif de l'entreprise. Une procédure en cours n'interdit pas de contracter, mais elle rend tout acompte très risqué.

Un auto-entrepreneur peut-il faire des travaux chez moi ?

Oui, le statut n'a rien d'irrégulier. Les obligations sont les mêmes que pour toute entreprise : immatriculation, mentions obligatoires sur le devis, et surtout assurance décennale pour les travaux qui en relèvent. La question à poser est donc identique : l'attestation couvre-t-elle l'activité commandée, et est-elle valide à la date d'ouverture du chantier ?

L'entreprise refuse de me donner son attestation d'assurance. Est-ce légal ?

Non. L'article L243-2 du code des assurances prévoit que les justifications d'assurance prennent la forme d'attestations jointes aux devis et factures, et l'entreprise doit pouvoir justifier de son assurance à l'ouverture de tout chantier. Un refus ou des délais répétés sont un motif suffisant pour ne pas signer.

Le label RGE garantit-il la qualité des travaux ?

Non : c'est une condition d'accès aux aides publiques, fondée sur des critères de moyens, de formation et de références, pas une garantie de résultat sur votre chantier. Il reste utile — il filtre les entreprises sans structure — mais il ne dispense d'aucune des autres vérifications, à commencer par l'assurance.

Dois-je vérifier une entreprise recommandée par mon architecte ?

Oui, et cela n'a rien d'un manque de confiance : l'architecte a une obligation de conseil, pas une obligation de résultat sur la solvabilité d'un tiers. Les vérifications prennent vingt minutes et portent sur des faits publics. Voir aussi faut-il un architecte pour ses travaux.

Sources

Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Les textes cités évoluent et chaque chantier a ses particularités : pour un litige ou un engagement important, rapprochez-vous d'un professionnel du droit, de votre assureur, ou de l' ADIL de votre département — consultation juridique gratuite sur le logement.

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